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Conditions générales d'utilisations

 

PREAMBULE

Merci de lire ces conditions bien attentivement avant d'utiliser les services de la société Limzy. En utilisant les Services, vous acceptez d'être soumis aux conditions suivantes.

La Plateforme Limzy permet la mise en relation de vendeurs annonceurs et d'acheteurs de produits neufs. La Plateforme Limzy permet la conclusion de contrats de vente des Produits. Les acheteurs sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l'achat et de la vente des Produits.

L'acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation de la Plateforme Limzy par les acheteurs vaut mandat donné à Limzy pour mettre en relation Vendeurs et Acheteurs et opérer les Transactions effectuées sur la Plateforme Limzy selon les modalités ci-après.

 

CONDITION D’UTILISATION

 

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ

La société Limzy société à actions simplifiées au capital de 100 euros

42, rue de Maubeuge 75009 Paris

France

SIREN 888744794 R.C.S. Paris

N°TVA intracommunautaire FR50888744794

E - mail : jb@limzy.fr

 

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES

La société Limzy s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

 

ARTICLE 3 – MARQUES DÉPOSÉES

La société Limzy déclare détenir la propriété entière de la marque “Limzy”. La marque et les visuels de Limzy ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n'appartiennent pas à Limzy, ou d'une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui dénigre ou discrédite la société Limzy

 

ARTICLE 4 – MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. L’Utilisateur qui achète sur Limzy, déclare être âgé de 18 ans minimum révolu et avoir l’entière capacité juridique ou, de bénéficier de l’autorisation d’une autre personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

 

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu présent sur le site Limzy sont la propriété intellectuelle de la société Limzy tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données. Personne n’est autorisé à les reproduire, les exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site.

 

ARTICLE 6 – VALIDATION D’UNE COMMANDE

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton de validation de paiement. Cette validation constitue une signature électronique qui a, la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues pour l’exécution de la commande concernée.

 

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions de vente et d’utilisations sont soumises à la loi française